MENTIONS LÉGALES
I. Informations légales
Le présent site (ci-après le « Site ») est édité par la société Hellopec (ci-après « l’Editeur »), SAS au capital de 5.000 €
SIRET : 894 473 263 00016 RCS Marseille
Numéro TVA intracommunautaire : FR64894473263
Président de la société : Stephen SPORTES
Directeur général de la société : Aurélia ABETTAN
Adresse du siège social : 24 Boulevard Pebre – 13008 Marseille, France
Téléphone : 01 89 16 73 24
Adresse de courrier électronique : contact@hellopec.fr
Directeur de la publication : Aurelia ABETTAN
Hébergeur du Site : Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Téléphone : 08 99 70 17 61
Site web : www.ovh.com
Créateur du Site : sSerenity
Siège social : 195 av du Prado – 13008 Marseille, France
Téléphone : 04 84 25 59 85
Site web : www.sserenity.com
Webmaster : Stephen SPORTES
II. Propriété intellectuelle
Tous les éléments constituant le présent Site, qu’ils soient visuels ou sonores (et notamment mais sans que cette liste ne soit exhaustive les images, vidéos, iconographies, marques, ci-après les « Eléments »), appartiennent à l’Editeur et sont à ce titre protégés par la législation relative aux droits de Propriété Intellectuelle.
Les utilisateurs du Site reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation spécifique obtenue de la part de l’Editeur, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces Eléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’Editeur ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du Site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
Toute reproduction totale ou partielle du logo ou de la ou les marque(s) Hellopec (ci-après la « Marque »), effectuée à partir des Eléments du Site sans l’autorisation expresse de l’Editeur est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Leur utilisation sans autorisation écrite de l’Editeur, sur tout support, est interdite sous peines de poursuites pénales et civiles.
III. Informations mises à disposition :
Ce Site est destiné à fournir des informations
générales sur l’Editeur et sur les services qu’il propose.
Les sites reliés directement ou indirectement au Site ne sont pas sous son contrôle.
En conséquence, l’Éditeur du Site n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur qui n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.
L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de l’Editeur, ni aucune association avec ses exploitants.
L’Editeur ne peut assurer que l’utilisateur sera satisfait de quelque produit ou service que ce soit qu’il se procurerait sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux.
IV. Traitement des données personnelles :
Aucune donnée personnelle des internautes se limitant à visiter le Site n’est collectée ni traitée par l’Editeur par quelque procédé que ce soit, aucun cookie ni traceur n’étant par exemple utilisé.
Il est possible cependant que des utilisateurs incorporent des procédés leur permettant de collecter et de traiter les données personnelles d’autres utilisateurs sans que l’Editeur n’en soit informé, si bien que l’Editeur, qui n’en a pas connaissance et n’en fait donc pas usage, se dégage de toute responsabilité à ce titre.
Dans l’éventualité où un contrat est signé avec l’Éditeur, des traitements de données à caractère personnel pourront être effectués afin de permettre la gestion, la facturation, le suivi des dossiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, les données collectées sont conservées pendant une durée au plus de 5 années après la fin des relations professionnelles. Elles seront ensuite détruites.
Conformément à la règlementation en vigueur, dès lors que des données auront été collectées à raison des finalités exposées ci-dessus, les utilisateurs disposent de droits d’accès, d’interrogation et d’un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour, de limitation, et d’effacement de l’ensemble des données les concernant ainsi qu’un droit d’opposition à l’utilisation ou au traitement desdites données.
Les utilisateurs peuvent exercer ces droits à tout moment selon deux modalités au choix :
– Par courrier postal à l’adresse suivante : 24, Boulevard Pebre – 13008 Marseille
– Par e-mail à : contact@hellopec.fr
L’Editeur s’efforcera alors de répondre à ces demandes dans les meilleurs délais, dans la limite maximale prévue par la loi sans que cela n’occasionne de frais pour les utilisateurs, sous réserve de tout abus de droit.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’Editeur pourra demander une preuve de l’identité, afin de vérifier que l’utilisateur est en droit d’effectuer une telle demande.
Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si l’utilisateur estime que la protection de ses données personnelles n’est pas assurée par Hellopec.
V. Responsabilité de l’Éditeur
– Accès aux services du Site :
L’Éditeur fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès continu aux services du Site. L’Éditeur n’est toutefois tenue qu’à une obligation de moyens quant à l’accès au Site.
Elle ne présente aucune garantie en matière de fiabilité, d’opportunité et de performance du Site et se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site notamment pour les raisons suivantes :
– raisons techniques telles que nécessité de procéder à des opérations de maintenance ou des mises à jour du logiciel,
– raisons éditoriales consistant en la mise à jour des contenus et des interfaces, ajout de nouvelles fonctionnalités.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être retenue en cas d’inaccessibilité totale ou partielle au Site pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de problèmes d’ordre technique.
En outre, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être retenue à l’égard des utilisateurs ou des tiers en cas de suspension ou d’interruption du service ainsi qu’en cas de virus, chevaux de Troie ou bugs transmis à travers le Site.
– Limitation de responsabilité
Les cas de force majeure ou le cas fortuit tels que définis usuellement suspendent les obligations nées des présentes pendant toute la durée de leur existence.
Dans le cas où la responsabilité de l’Éditeur serait engagée pour un dommage non prévu aux présentes, celle-ci sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis.
La responsabilité de l’Éditeur ne pourra en aucun cas être engagée en raison de dommages indirects, du manque à gagner ou de dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site.
